CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Institut Français de Formation Digitale
18 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
SIRET : 907 710 552
📧 contact@entrepreneurs.institutfrancaisdeformation.com
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de formations en entrepreneuriat, levée de fonds et gestion d’entreprise proposées par Institut Français de Formation Digitale.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Inscriptions et validation
L’inscription s’effectue exclusivement en ligne sur https://entrepreneurs.institutfrancaisdeformation.com/.
Le paiement complet valide l’inscription et déclenche l’envoi d’un e-mail de confirmation.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Le règlement s’effectue par carte bancaire (Stripe/WooCommerce) ou virement sur demande.
Aucune inscription ne sera considérée comme définitive sans règlement.
4. Annulation et remboursement
Annulation plus de 10 jours avant la session : remboursement intégral.
Annulation moins de 10 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
En cas d’annulation par le centre, le client sera intégralement remboursé ou replacé sur une session ultérieure.
5. Délivrables et attestations
À l’issue de la formation, une attestation de participation est remise au stagiaire.
Les supports fournis sont réservés à un usage personnel et professionnel non commercial.
6. Responsabilité
Le centre ne saurait être tenu responsable de la non-réussite d’un projet de levée de fonds ou d’entrepreneuriat résultant de facteurs extérieurs à la formation.
7. Propriété intellectuelle
Les supports de formation, vidéos et documents restent la propriété du centre.
Toute reproduction, diffusion ou commercialisation est strictement interdite sans autorisation écrite.
8. Protection des données
Les informations personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des formations et le suivi administratif.
Conformément au RGPD, toute personne peut exercer ses droits à :
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Voir notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
